ESFP : comment se déroule un examen de situation fiscale personnelle
L'examen de situation fiscale personnelle est le contrôle approfondi des particuliers. Balance de trésorerie, demandes de justifications, revenus d'origine indéterminée : mode d'emploi et points de défense.
L'ESFP est la vérification approfondie de la situation d'un particulier. Il commence par un avis d'examen, dure au maximum un an, et porte en général sur trois années de revenus.
La méthode du vérificateur
Il demande vos relevés bancaires, tous comptes confondus, et établit une balance entre vos ressources connues (revenus déclarés, emprunts, ventes, donations) et vos dépenses (train de vie, acquisitions, crédits bancaires). Tout crédit inexpliqué devient suspect.
Les demandes d'éclaircissements et de justifications
Lorsque des crédits bancaires dépassent nettement les revenus déclarés, le vérificateur adresse une demande de justifications. Vous avez deux mois pour répondre. Une réponse insuffisante entraîne une mise en demeure de compléter sous trente jours, puis une taxation d'office des sommes comme revenus d'origine indéterminée, au barème progressif, avec majoration.
Ce qui se défend
- Les virements entre vos propres comptes, souvent comptés deux fois.
- Les remboursements de prêts familiaux, à condition de pouvoir en prouver l'existence.
- Les ventes de biens personnels, les remboursements d'assurance, les indemnités.
- Les revenus déjà imposés ou exonérés (assurance-vie, PEA, donations enregistrées).
- La méthode elle-même : un crédit n'est pas un revenu, et la balance doit être établie avec rigueur.
Nos conseils
Répondez toujours dans le délai, même partiellement, en demandant un délai complémentaire si nécessaire. Ne remettez jamais de relevés sans les avoir annotés. Faites reconstituer la balance par votre conseil avant de la discuter avec le vérificateur : c'est la seule façon de contester ses chiffres avec les vôtres.