Honoraires
Un seul principe : nous sommes payés sur ce que nous vous faisons gagner, et seulement sur cela.
10 % du gain, rien d'autre
Nos honoraires s'élèvent à 10 % HT des sommes économisées. Le gain est la différence entre le montant réclamé par l'administration (droits, intérêts de retard et pénalités figurant sur la proposition de rectification ou l'avis de mise en recouvrement) et le montant que vous payez finalement à l'issue de la procédure.
- Aucun frais de dossier, aucune provision, aucun taux horaire, aucun frais de déplacement.
- L'analyse initiale de votre courrier et le premier entretien sont gratuits.
- Si aucun gain n'est obtenu, vous ne devez rien.
- Les honoraires sont facturés une seule fois, à la clôture du dossier, sur la base de la décision définitive de l'administration.
Exemple chiffré
| Montant notifié par l'administration | 62 400 € |
|---|---|
| Montant final après notre intervention | 14 900 € |
| Sommes économisées | 47 500 € |
| Nos honoraires (10 % HT) | 4 750 € HT |
| Ce que vous conservez | 42 750 € |
La convention
Avant toute intervention, nous signons une convention qui précise la mission, la période et les impôts concernés, le mode de calcul du gain et le taux de 10 %. Vous pouvez y mettre fin à tout moment ; dans ce cas, seuls les gains déjà obtenus donnent lieu à honoraires.
Et si le dossier va devant le tribunal ?
La phase juridictionnelle est confiée à un avocat fiscaliste partenaire, qui fixe ses propres honoraires avec vous par convention distincte. Nous vous indiquons dès le départ si cette hypothèse est probable, et nos 10 % restent calculés sur le gain final.
Frais
Nos déplacements partout en France sont compris dans les 10 %. Les éventuels frais externes (expertise, traduction) sont annoncés à l'avance et engagés uniquement avec votre accord.