Ils ont contrôlé pendant vingt ans. Aujourd'hui ils vous défendent.
Anciens contrôleurs et chefs de brigade des impôts, nous connaissons le contrôle fiscal de l'intérieur : comment il se prépare, où il se gagne, et ce que l'administration ne pourra pas maintenir.
Vous ne payez rien d'avance. Nos honoraires : 10 % des sommes que nous vous faisons économiser. Si nous n'obtenons rien, vous ne devez rien.
Réponse sous 48 heures. Nous nous déplaçons dans toute la France, chez vous ou chez votre expert-comptable.
Le contrôle fiscal, chaque jour en France
Source : rapport d'activité 2024 de la Direction générale des Finances publiques.
Pourquoi un ancien contrôleur plutôt qu'un autre conseil
Un contrôle fiscal n'est pas un débat de doctrine. C'est une procédure, avec des délais, des garanties, une charge de la preuve et une marge de négociation que seuls ceux qui l'ont pratiquée de l'autre côté du bureau connaissent vraiment.
Nos intervenants ont conduit des centaines de vérifications de comptabilité et d'examens de situation fiscale personnelle. Ils savent quelles rectifications un vérificateur abandonne dès qu'on les conteste sérieusement, lesquelles se négocient devant le supérieur hiérarchique, et lesquelles ne tiendront pas devant la commission ou le tribunal.
- Lecture immédiate des vices de procédure : avis, délais, charte du contribuable, débat oral et contradictoire.
- Réponse argumentée à la proposition de rectification, point par point, avec les textes et la jurisprudence utiles.
- Recours hiérarchique, interlocuteur départemental, commission des impôts : nous vous y accompagnons.
- Négociation des pénalités et demandes de remise gracieuse.
- Réclamation contentieuse et sursis de paiement, puis avocat partenaire si le tribunal devient nécessaire.
Comment ça se passe
Vous nous envoyez votre courrier
Avis de vérification, proposition de rectification, mise en demeure, avis de mise en recouvrement : photographiez-le ou déposez-le via le formulaire. Un ancien contrôleur le lit sous 48 heures.
Nous vous disons franchement ce qui est jouable
Un appel de 30 minutes, gratuit. Nous vous indiquons les points contestables, les délais à respecter et ce que nous pensons pouvoir obtenir. Si le dossier ne vaut pas la peine d'être contesté, nous vous le disons.
Nous prenons le dossier en main
Une convention écrite fixe notre mission et nos honoraires : 10 % HT des sommes économisées, rien d'autre. Nous rédigeons, nous discutons avec le service, nous vous accompagnons à chaque rendez-vous.
Vous ne payez qu'à la fin, sur le résultat
Nos honoraires sont calculés sur la différence entre ce que l'administration réclamait et ce que vous payez réellement, une fois la procédure terminée.
Situations que nous traitons
Vous venez de recevoir un avis de vérification
Préparer le contrôle, cadrer les échanges avec le vérificateur, sécuriser vos droits dès le premier jour.
Vous avez une proposition de rectification
Trente jours pour répondre. C'est l'étape où la plupart des dossiers se gagnent ou se perdent.
Les sommes sont déjà mises en recouvrement
Réclamation, sursis de paiement, remise de pénalités : il reste des recours, avec des délais précis.
Vous dirigez une entreprise
TVA, rejet de comptabilité, reconstitution de recettes, acte anormal de gestion, rémunération du dirigeant.
Vous êtes un particulier
Examen de situation fiscale personnelle, revenus d'origine indéterminée, plus-values, comptes à l'étranger, succession.
Vous voulez savoir ce que ça coûte
Rien d'avance, 10 % du gain à la fin. Le détail, avec un exemple chiffré.
Questions que l'on nous pose d'abord
Pouvez-vous vraiment intervenir sans être avocat ?
Oui. Le Livre des procédures fiscales prévoit que le contribuable peut se faire assister par un conseil de son choix pendant les opérations de contrôle. Nous intervenons à ce titre pour toute la phase administrative : contrôle, réponse à la proposition de rectification, recours hiérarchiques, commission, réclamation. Si le dossier doit aller devant le tribunal, nous le transmettons à un avocat fiscaliste partenaire, avec qui nous continuons de travailler.
Que se passe-t-il si vous n'obtenez rien ?
Vous ne nous devez rien. Nos honoraires sont calculés uniquement sur les sommes économisées par rapport au montant initialement notifié ou réclamé. Aucun frais de dossier, aucune provision.
Est-il trop tard si j'ai déjà répondu ou déjà payé ?
Rarement. Même après une mise en recouvrement, une réclamation contentieuse reste possible jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la mise en recouvrement, et une demande de remise gracieuse des pénalités peut être déposée à tout moment. Envoyez-nous le dossier, nous vérifions les délais.
Travaillez-vous avec mon expert-comptable ?
Oui, et c'est souvent plus efficace. L'expert-comptable connaît vos chiffres, nous connaissons la procédure et les méthodes du vérificateur. Nous intervenons en complément, jamais à sa place.