Contrôle fiscal en 2024 : ce que disent les chiffres de la DGFiP
42 130 contrôles d'entreprises, 16,7 milliards d'euros notifiés, 56 % des dossiers sélectionnés par intelligence artificielle : le rapport d'activité 2024 de la DGFiP en cinq enseignements.
Le rapport d'activité 2024 de la Direction générale des Finances publiques donne une image précise de l'intensité du contrôle fiscal en France. Voici ce qu'il faut en retenir si vous êtes contribuable.
16,7 milliards d'euros notifiés
C'est le montant record des droits et pénalités notifiés en 2024, dont 11,4 milliards effectivement recouvrés. Le contrôle fiscal est une priorité budgétaire, avec 350 créations de postes dédiées.
42 130 contrôles d'entreprises
Soit plus de 115 par jour, tous les jours de l'année. Parmi eux, 22 000 vérifications générales de comptabilité. À cela s'ajoutent 237 558 contrôles sur pièces d'entreprises, dont près de la moitié à l'occasion de demandes de remboursement de crédit de TVA.
1 800 examens de situation fiscale personnelle
L'ESFP reste rare, mais il vise des dossiers à fort enjeu et débouche presque toujours sur des rectifications. Les particuliers sont surtout contrôlés sur pièces, depuis le bureau, à partir des données bancaires, immobilières et des plateformes.
56 % des contrôles professionnels sélectionnés par l'IA
Le ciblage par data mining et intelligence artificielle est devenu majoritaire. Concrètement, ce sont les incohérences entre vos déclarations (TVA, liasse, DSN, CFE), les écarts avec votre secteur et les signaux externes (annonces, plateformes, comptes étrangers) qui déclenchent le contrôle.
Ce que cela change pour vous
- Le contrôle est de plus en plus ciblé : un avis de vérification signifie que l'administration a déjà une hypothèse.
- Les contrôles sur pièces sont massifs et rapides : une demande de renseignements mérite une réponse aussi soignée qu'une vérification.
- Les enjeux moyens augmentent. La défense doit être technique dès le premier courrier.
Source : DGFiP, rapport d'activité 2024.