Avocat fiscaliste en ligne ou ancien contrôleur : qui choisir face à un contrôle
Face à un contrôle fiscal, avocat fiscaliste en ligne ou ancien contrôleur des impôts ? Ce que chacun fait, ce qu'il coûte et comment choisir.
Vous êtes contrôlé et vous cherchez de l'aide en ligne. Deux profils s'offrent à vous : un avocat fiscaliste, qui peut travailler à distance, et un ancien contrôleur des impôts. Nous sommes d'anciens contrôleurs : nous avons donc un intérêt à vous répondre, et vous avez raison de vous en méfier. Voici une comparaison sans détour, y compris sur nos limites.
Ce que fait l'avocat fiscaliste
- Il conseille, rédige et plaide devant le juge : tribunal administratif, tribunal judiciaire, cour d'appel.
- Il est tenu au secret professionnel et à une déontologie contrôlée par son barreau.
- Il peut vous représenter à toutes les étapes, y compris pénales lorsqu'une plainte pour fraude est en jeu.
- Il facture en général au temps passé ou au forfait, parfois avec un honoraire complémentaire de résultat, selon la convention conclue.
Ce que fait un ancien contrôleur
- Il connaît de l'intérieur la méthode du vérificateur : comment un dossier est ciblé, ce que l'on cherche, quels arguments pèsent en pratique.
- Il intervient surtout avant le juge : réponse à la demande de justifications, réponse à la proposition de rectification, recours hiérarchiques, négociation des pénalités.
- Il ne plaide pas. Chez nous, quand un dossier doit aller devant le tribunal, nous transmettons un dossier prêt à un avocat fiscaliste partenaire et restons à ses côtés sur la partie technique.
- Chez nous, les honoraires sont de 10 % de ce que nous vous faisons économiser, sans rien payer d'avance. Voir la page Honoraires.
Selon votre situation
- Vous venez de recevoir l'avis, la demande ou la proposition
- C'est la phase où l'expérience du vérificateur est la plus utile : tout se joue dans une réponse écrite dans les délais. Voir Proposition de rectification : que faire ?
- Vous avez reçu un avis de mise en recouvrement
- La réclamation et la demande de sursis peuvent se préparer avec un ancien contrôleur ; voir le modèle de réclamation.
- L'administration vous reproche une fraude, ou un dépôt de plainte est évoqué
- Prenez un avocat sans attendre : le volet pénal relève de lui seul.
- Le litige va devant le tribunal
- Un avocat fiscaliste est indiqué pour plaider. Un ancien contrôleur peut préparer le dossier en amont.
Comment choisir un avocat en ligne
- Vérifiez l'inscription au barreau dans l'annuaire du barreau concerné, et le nom de l'avocat qui suivra réellement votre dossier.
- Demandez un interlocuteur identifié, pas une plateforme anonyme.
- Exigez une convention écrite d'honoraires, avec ce qu'elle couvre, y compris les relances et la procédure ultérieure.
- Interrogez son expérience du contrôle fiscal en pratique : combien de dossiers de ce type, devant quelles juridictions.
- Soyez prudent avec toute promesse de résultat chiffrée avant d'avoir lu votre dossier.
Les deux ne s'opposent pas
Dans beaucoup de dossiers, la meilleure solution est de combiner les deux : l'ancien contrôleur construit la réponse technique au stade du contrôle, et l'avocat intervient si le litige va devant le juge. Dans tous les cas, ne laissez pas courir les délais pendant que vous choisissez. La réponse à une proposition de rectification doit partir dans les trente jours, et une prolongation se demande avant l'échéance.
Envoyez-nous votre courrier : un ancien contrôleur le lit sous 48 heures et vous dit franchement si votre dossier relève d'un avocat, de nous, ou des deux. L'analyse est gratuite : faire analyser mon courrier. Voir aussi Avis de vérification : ce qui va se passer.