Avis de vérification de comptabilité : les 7 réflexes des 48 premières heures
Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Voici ce qu'un ancien vérificateur vous conseille de faire, et de ne pas faire, avant la première intervention.
L'avis de vérification arrive par courrier recommandé. Il indique les années vérifiées, les impôts concernés, la date de la première intervention et le nom du vérificateur. À partir de ce moment, tout ce que vous faites compte.
1. Vérifiez l'avis lui-même
L'avis doit mentionner la faculté de vous faire assister par un conseil de votre choix et être accompagné de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Un délai raisonnable, deux jours francs au minimum, doit séparer sa réception de la première intervention. Une irrégularité ici peut vicier toute la procédure.
2. Ne contactez pas le vérificateur seul
Le premier appel fixe le ton. Un dirigeant qui explique spontanément ses difficultés de trésorerie ou ses « arrangements » donne au vérificateur ses premières pistes. Laissez votre conseil prendre ce contact.
3. Sortez le fichier des écritures comptables
Le FEC sera demandé dès la première intervention. Vérifiez qu'il existe pour chaque exercice, qu'il est conforme au format et qu'il est cohérent avec vos liasses. Un FEC absent ou non conforme expose à une amende et fragilise votre comptabilité.
4. Identifiez vos points faibles avant lui
Caisse, TVA, compte courant du dirigeant, frais de véhicule, notes de frais, factures d'achat manquantes : faites la liste et préparez les explications et les justificatifs. Le vérificateur ira exactement là.
5. Choisissez le lieu du contrôle
Le contrôle se déroule en principe dans l'entreprise. Vous pouvez demander qu'il ait lieu chez votre expert-comptable ou chez votre conseil. C'est souvent préférable : le vérificateur ne croise pas les salariés et les échanges restent cadrés.
6. Prévoyez qui parle
Une seule personne répond au vérificateur : vous ou votre conseil. Les salariés ne sont pas tenus de répondre et ne doivent pas improviser.
7. Notez tout
Dates, durée des interventions, documents remis, questions posées. Ce journal servira à établir que le débat oral et contradictoire a eu lieu, ou qu'il n'a pas eu lieu, ce qui est un vice de procédure.
Un contrôle bien préparé se termine souvent par une proposition de rectification réduite, parfois par un avis d'absence de rectification. Les 48 premières heures y contribuent plus qu'on ne le croit.