Particuliers
Une demande d'éclaircissements, un ESFP ou une proposition de rectification sur votre impôt sur le revenu ne se traitent pas seul. Les enjeux sont souvent supérieurs à ce que le courrier laisse paraître.
Les situations que nous traitons
- Examen de situation fiscale personnelle
- Le vérificateur établit une balance entre vos ressources et vos dépenses. Tout écart inexpliqué devient un revenu d'origine indéterminée, taxé au barème avec majoration. La réponse aux demandes de justifications est décisive et strictement encadrée dans le temps.
- Demande d'éclaircissements ou de justifications
- Deux mois pour répondre. Une réponse insuffisante autorise l'administration à taxer d'office. Nous rédigeons la réponse et rassemblons les justificatifs.
- Revenus fonciers et locations meublées
- Charges déduites, déficits, régime micro ou réel, locations de courte durée non déclarées.
- Plus-values immobilières et mobilières
- Résidence principale contestée, calcul de la plus-value, abattements, crypto-actifs.
- Comptes et avoirs à l'étranger
- Comptes non déclarés, assurance-vie étrangère, délai de reprise de dix ans, amendes par compte, régularisation.
- Succession et donation
- Évaluation des biens, dons manuels, démembrement, rappel des donations antérieures, contrôle des déclarations de succession.
- Résidence fiscale
- Expatriés et impatriés, application des conventions fiscales, exit tax.
Pourquoi agir vite
Les délais de réponse sont courts (trente jours pour une proposition de rectification, deux mois pour une demande de justifications) et les conséquences du silence sont lourdes : acceptation tacite ou taxation d'office. Le premier contact avec le service conditionne la suite. Ne répondez pas seul.